Assurance dommages ouvrage immeuble de bureaux : tarif et devis

Les travaux de construction ou de rénovation concernant les immeubles de bureaux relèvent de l’assurance dommages ouvrage.

Si vous prévoyez de construire ou de faire rénover un immeuble de bureaux, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage pour être couvert en cas de dégât affectant la solidité du bâtiment ou l’un de ses éléments d’équipement indissociables. Explications.

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage pour immeuble de bureaux ?

La construction d’un immeuble de bureaux est un projet de grande ampleur. Emplacement géographique, étude de faisabilité, dépôt du permis de construire, acquisition du terrain, construction de l’immeuble et livraison… De nombreuses étapes doivent être respectées.

Quant à la rénovation d’espaces professionnels, elle peut avoir plusieurs buts : augmenter les performances énergétiques du bâtiment, effectuer la mise en conformité des installations, améliorer le bien-être des salariés. Ce type d’opération inclut bien souvent une mise aux normes en matière de sécurité, d’installations électriques, des travaux d’isolation thermique et phonique.

Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation d’un immeuble de bureaux, l’assurance dommages ouvrage est indispensable. En effet, cette garantie prévoit une prise en charge des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné. Les éléments d’équipement indissociables du bâtiment sont également couverts.

Quels risques en cas de défaut d’assurance dommages ouvrage ?

Toute personne physique ou morale qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation conséquents est tenue de souscrire une assurance dommages ouvrage, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs, les constructeurs de maisons individuelles et les particuliers font partie des personnes concernées par cette obligation.

En cas de défaut d’assurance dommages ouvrage immeuble de bureaux, les sanctions sont particulièrement lourdes : une peine de prison de 6 mois et/ou une amende de 75 000 euros peuvent s’appliquer. Celles-ci ne concernent par les particuliers qui font construire un logement pour l’occuper eux-mêmes ou pour le faire occuper par leurs conjoint, ascendants ou descendants.

Exemples de dommages pris en charge par l’assurance dommages ouvrage

Voici des exemples de dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage :

• Des fissures importantes dans les murs ;
• Un défaut d’étanchéité ;
• Un risque d’effondrement ;
• Un affaissement du sol.

Si vous constatez un sinistre susceptible d’être pris en charge par votre assurance, vous devrez impérativement le déclarer auprès de votre assureur. Votre déclaration doit comporter plusieurs éléments dont le numéro du contrat d’assurance ; le nom du propriétaire de l’ouvrage endommagé ; l’adresse de l’ouvrage endommagé ; la date de réception ou de la première occupation de l’ouvrage ; la date d’apparition des dommages et leur description ; la copie de la mise en demeure adressée au constructeur. Suite à la réception de cette déclaration, la compagnie d’assurance désignera un expert qui, à l’issue de ses investigations, rendra un rapport préliminaire et un rapport d’expertise.

Si les désordres sont évalués à moins de 1800 euros, l’assureur doit vous proposer une indemnité dans les 15 jours suivant la déclaration du sinistre. Dans le cas contraire et si la société d’assurance considère que la garantie est applicable, le délai fixé pour proposer une indemnité est allongé à 90 jours. Ensuite, deux possibilités s’offrent à vous. Si vous acceptez la proposition faite par l’assureur, vous recevrez votre indemnité dans les 15 jours. L’indemnité perçue doit uniquement servir à financer les travaux de réparation. Si vous refusez, sachez que vous pouvez demander le versement d’une avance correspondant aux trois-quarts du montant de l’indemnité proposée.

Les tarifs de l’assurance dommages ouvrage immeuble de bureaux

Une question revient régulièrement lors de la souscription d’une assurance dommages ouvrage immeuble de bureaux : comment sont fixés les tarifs ? Il faut savoir que les assureurs se basent sur plusieurs critères :

• Les caractéristiques de la construction (maison individuelle, immeuble collectif, locaux commerciaux…) ;
• La nature des travaux à garantir (construction, rénovation, extension, agrandissement) ;
• Les études et la maîtrise d’œuvre ;
• L’usage de la construction (usage personnel, vente, locatif) ;
• Les garanties choisies.

Le prix d’une assurance dommages ouvrage pour la construction d’un immeuble de bureaux évaluée à 1 million d’euros atteint en moyenne 11500 euros. Cette estimation n’inclut pas les garanties facultatives.

Comment trouver la meilleure assurance dommages ouvrage ?

Pour trouver la meilleure assurance DO immeuble de bureaux, n’hésitez pas à comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne. Le principe est simple : après avoir complété un formulaire rapide portant sur votre projet de construction ou de rénovation, vous recevrez plusieurs devis personnalisés.

Le choix de votre assurance dommages ouvrage ne doit pas dépendre que du tarif proposé. Les garanties, les plafonds et délais d’indemnisation ont également leur importance. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé. En plus de vous conseiller et de répondre à vos questions, ce professionnel sera en mesure de négocier la meilleure offre auprès de ses partenaires.

Quelles sont les garanties complémentaires à l’assurance dommages ouvrage ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une protection étendue, vous pouvez adhérer à des garanties supplémentaires comme :

La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement

Cette assurance prend en charge les dommages qui compromettent les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. Il peut s’agir de ceux affectant les fenêtres de vos bureaux administratifs par exemple.

La garantie dommages immatériels

Cette assurance couvre les dommages immatériels survenus à la suite d’un dommage matériel garanti. A ce titre, la perte d’exploitation liée à des infiltrations par la façade d’un entrepôt commerciale peut être indemnisée.

La garantie des dommages aux existants

Elle couvre les sinistres impactant la solidité d’une partie ancienne de l’ouvrage. Pour être couverts, ceux-ci doivent être la conséquence des travaux effectués lors de la rénovation.

La garantie constructeur non-réalisateur

La garantie CNR vous protège en cas de vente du bâtiment construit ou rénové. En effet, elle couvre la responsabilité civile décennale obligatoire du maître d’ouvrage devenu vendeur.

Si ces garanties offrent une protection supplémentaire, elles impliquent néanmoins une majoration de tarif qui doit être prise en compte.