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Garantie décennale pour travaux d'assainissement : tarifs et devis 2025 ! Les entreprises spécialisées dans les travaux d’assainissement doivent impérativement contracter une assurance décennale avant le démarrage du chantier. A défaut, elles encourent de lourdes...
Comment obtenir une garantie décennale à pas chère ? Vous êtes un professionnel du bâtiment et recherchez une assurance pour couvrir vos travaux de construction ? Découvrez comment obtenir une garantie décennale pas chère.Devis Garantie Décennale...

Garantie décennale toiture : tarifs et devis 2025 ! Les entreprises spécialisées dans les travaux de construction ou de couverture doivent souscrire une garantie décennale afin d’être protégées en cas de sinistre survenant dans les 10 ans...
Garantie décennale pour menuiseries extérieure : tarifs et devis 2025 ! Les ouvrants (fenêtres et portes-fenêtres) sont des éléments d’équipement incontournables dans une habitation. Souscrire une garantie décennale pour menuiserie extérieure est donc...

Garantie décennale pour lotisseur-aménageur : tarifs et devis 2025 ! La garantie décennale, également appelée assurance de responsabilité civile décennale, couvre pendant 10 ans la réparation des dommages constatés après la réception des travaux.Devis...
Garantie décennale isolation frigorifique : tarifs et devis 2025 ! Vous recherchez une garantie décennale isolation frigorifique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat.Les professionnels de l’isolation frigorifique sont soumis, par la loi du 4...

Souscrire une garantie décennale suite à une résiliation pour non-paiement Votre ancien contrat d’assurance décennale a été résilié pour non-paiement ? Découvrez comment souscrire une couverture adaptée à vos besoins.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans...
Pas de réception de travaux : qu'en est-il de la garantie décennale ? Si un particulier constate des désordres après la réception de l’ouvrage pour son logement, il peut agir en actionnant des garanties à l’encontre du constructeur.Devis Garantie Décennale !...

Garantie décennale en urgence pour ouverture de chantier : tarifs et devis 2025 ! La garantie décennale doit impérativement être souscrite par les professionnels du bâtiment avant le démarrage du chantier. A défaut, ils encourent de lourdes sanctions.Devis Garantie...
Garantie décennale marbrier - tailleur de pierre : tarifs et devis 2025 ! La loi impose aux professionnels du bâtiment, y compris aux marbriers – tailleurs de pierre, de souscrire une garantie décennale. Ceux-ci sont tenus de joindre une attestation d’assurance...

Garantie décennale ascensoriste : tarifs et devis 2025 ! La responsabilité civile décennale garantit les désordres ou malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. En tant qu’ascensoriste, vous...
Garantie décennale solier moquettiste ou parqueteur : tarifs et devis 2025 ! L’assurance décennale doit être souscrite par les constructeurs (au sens large) pour garantir leur responsabilité en cas de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant...

Garantie décennale rénovation d'immeuble : tarifs et devis 2025 ! En principe réservée aux opérations de construction, la garantie décennale peut également être mise en jeu dans le cas de travaux de rénovation sur un immeuble.Devis Garantie Décennale !...
Souscrire une garantie décennale pour entreprise en redressement judiciaire : est-ce possible ? La procédure de redressement judiciaire est mise en place dès lors qu’une société ne peut plus payer ses dettes et tombe en état de cessation des paiements. Dans cette situation, est-il...

Garantie décennale traitement amiante : tarifs et devis 2025 ! Même plusieurs années après la réalisation des travaux, des dommages peuvent affecter une construction. Les professionnels du bâtiment sont tenus d’assurer ce risque en souscrivant une...
Quand doit-on souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Décennale ? Instaurée par la loi Spinetta, la responsabilité civile décennale également connue sous le nom de garantie décennale, doit être souscrite par les professionnels de la construction.Devis...

Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ? Rénovation d’un appartement, travaux dans une maison… Avant d’engager un artisan, il est important de prendre quelques précautions.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans engagement !Pour...
Souscrire une garantie décennale suite à un sinistre sur ancien chantier : est-ce possible ? Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Mais cette assurance peut-elle être souscrite suite à un sinistre sur un...

Quels documents présenter pour une garantie décennale ? La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages pouvant résulter d’un vice caché sur du gros œuvre. Tout constructeur est tenu d’y adhérer avant la date d’ouverture du...
Garantie décennale tous corps d'état : tarifs et devis 2025 ! Mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale doit être souscrite par toute personne ayant la qualité de constructeur. Les entreprises du bâtiment tous corps...

Travaux sans facture : qu'en est-il de la garantie décennale ? La garantie décennale permet d’obtenir la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Peut-on...
Garantie décennale pour entreprise étrangère : quelles spécificités ? L’assurance décennale est une obligation légale, y compris pour les entreprises étrangères qui interviennent en France.De nombreuses entreprises étrangères de BTP opèrent en France. Leurs...

Une garantie décennale peut-elle être valable au-delà de 10 ans ? En principe, la garantie décennale couvre, pendant 10 ans, les dommages survenus après la réception des travaux. Mais dans certains cas, une prolongation de 2 ans peut être accordée.Devis...
Garantie décennale pour ravalement de façade : tarifs et devis 2025 ! La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel de la construction ou de la rénovation en France. En effet, ce contrat garantit la réparation des dommages survenant dans les 10 ans...

Garantie décennale pour jardinier paysagiste : tarifs et devis 2025 ! Qu’il soit salarié ou entrepreneur individuel, le jardinier paysagiste est tenu de souscrire une garantie décennale, conformément à la loi Spinetta.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans...
Garantie décennale pour marchand de biens : tarifs et devis 2025 ! Le marchand de biens est un vendeur professionnel. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée en cas de découverte d’un vice caché ou d’une malfaçon sur le logement.Devis Garantie...

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