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Les derniers dossiers Comparateur Garantie Décennale : devis gratuit ! - Page 2

Garantie décennale toiture : comparateur, devis et tarif Les entreprises spécialisées dans les travaux de construction ou de couverture doivent souscrire une garantie décennale afin d’être protégées en cas de sinistre survenant dans les 10 ans...
Garantie décennale pour menuiseries extérieure : comparateur, devis et tarif Les ouvrants (fenêtres et portes-fenêtres) sont des éléments d’équipement incontournables dans une habitation. Souscrire une garantie décennale pour menuiserie extérieure est donc...

Garantie décennale pour lotisseur-aménageur : comparateur, devis et tarif La garantie décennale, également appelée assurance de responsabilité civile décennale, couvre pendant 10 ans la réparation des dommages constatés après la réception des travaux.Devis...
Garantie décennale isolation frigorifique : comparateur, devis et tarif Vous recherchez une garantie décennale isolation frigorifique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat.Les professionnels de l’isolation frigorifique sont soumis, par la loi du 4...

Souscrire une garantie décennale suite à une résiliation pour non-paiement Votre ancien contrat d’assurance décennale a été résilié pour non-paiement ? Découvrez comment souscrire une couverture adaptée à vos besoins.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans...
Pas de réception de travaux : qu'en est-il de la garantie décennale ? Si un particulier constate des désordres après la réception de l’ouvrage pour son logement, il peut agir en actionnant des garanties à l’encontre du constructeur.Devis Garantie Décennale !...

Garantie décennale en urgence pour ouverture de chantier La garantie décennale doit impérativement être souscrite par les professionnels du bâtiment avant le démarrage du chantier. A défaut, ils encourent de lourdes sanctions.Devis Garantie...
Garantie décennale marbrier - tailleur de pierre : comparateur, devis et tarif La loi impose aux professionnels du bâtiment, y compris aux marbriers – tailleurs de pierre, de souscrire une garantie décennale. Ceux-ci sont tenus de joindre une attestation d’assurance...

Garantie décennale ascensoriste : comparateur, devis et tarif La responsabilité civile décennale garantit les désordres ou malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. En tant qu’ascensoriste, vous...
Garantie décennale solier moquettiste ou parqueteur : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale doit être souscrite par les constructeurs (au sens large) pour garantir leur responsabilité en cas de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant...

Garantie décennale rénovation d'immeuble : comparateur, devis et tarif En principe réservée aux opérations de construction, la garantie décennale peut également être mise en jeu dans le cas de travaux de rénovation sur un immeuble.Devis Garantie Décennale !...
Souscrire une garantie décennale pour entreprise en redressement judiciaire : est-ce possible ? La procédure de redressement judiciaire est mise en place dès lors qu’une société ne peut plus payer ses dettes et tombe en état de cessation des paiements. Dans cette situation, est-il...

Garantie décennale traitement amiante : comparateur, devis et tarif Même plusieurs années après la réalisation des travaux, des dommages peuvent affecter une construction. Les professionnels du bâtiment sont tenus d’assurer ce risque en souscrivant une...
Quand doit-on souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Décennale ? Instaurée par la loi Spinetta, la responsabilité civile décennale également connue sous le nom de garantie décennale, doit être souscrite par les professionnels de la construction.Devis...

Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ? Rénovation d’un appartement, travaux dans une maison… Avant d’engager un artisan, il est important de prendre quelques précautions.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans engagement !Pour...
Souscrire une garantie décennale suite à un sinistre sur ancien chantier : est-ce possible ? Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Mais cette assurance peut-elle être souscrite suite à un sinistre sur un...

Garantie décennale pour installation de chaudière : comparateur, devis et tarif Les professionnels du bâtiment sont soumis pendant 10 ans à la garantie décennale. Ils sont présumés responsables des dommages importants éventuels.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans...
Quels documents présenter pour une garantie décennale ? La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages pouvant résulter d’un vice caché sur du gros œuvre. Tout constructeur est tenu d’y adhérer avant la date d’ouverture du...

Garantie décennale tous corps d'état : explications et devis Mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale doit être souscrite par toute personne ayant la qualité de constructeur. Les entreprises du bâtiment tous corps...
Travaux sans facture : qu'en est-il de la garantie décennale ? La garantie décennale permet d’obtenir la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Peut-on...

Garantie décennale pour entreprise étrangère : quelles spécificités ? L’assurance décennale est une obligation légale, y compris pour les entreprises étrangères qui interviennent en France.De nombreuses entreprises étrangères de BTP opèrent en France. Leurs...
Une garantie décennale peut-elle être valable au-delà de 10 ans ? En principe, la garantie décennale couvre, pendant 10 ans, les dommages survenus après la réception des travaux. Mais dans certains cas, une prolongation de 2 ans peut être accordée.Devis...

Garantie décennale pour ravalement de façade : comparateur, devis et tarif La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel de la construction ou de la rénovation en France. En effet, ce contrat garantit la réparation des dommages survenant dans les 10 ans...
Garantie décennale pour jardinier paysagiste : comparateur, devis et tarif Qu’il soit salarié ou entrepreneur individuel, le jardinier paysagiste est tenu de souscrire une garantie décennale, conformément à la loi Spinetta.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans...

Garantie décennale pour marchand de biens : comparateur, devis et tarif Le marchand de biens est un vendeur professionnel. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée en cas de découverte d’un vice caché ou d’une malfaçon sur le logement.Devis Garantie...
Garantie décennale pour entreprise de terrassement : comparateur, devis et tarif Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de souscrire une garantie décennale. Ce contrat couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre...

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